J.O. 84 du 10 avril 2005
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Arrêté du 8 avril 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500088A
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2005, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 3 mars 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.